Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TISS'MAT
MERMET S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96622478
Date de dépôt :
19/04/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/04/2006

Présentation de la marque TISS'MAT

Déposée le 19 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) MERMET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TISS'MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MERMET domicilié(e) Hameau le Bois - THUELLIN, 38115 VEYRINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 244 855 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque TISS'MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TISS'MAT est expirée depuis le 19 avril 2006.

MERMET a également déposé les autres marques suivantes : IRIS , AIRSCREEN , SUNSCREEN COLOR , PROSCREEN by Mermet , MERMET , SAINT FRERES , ULTIMETAL , SUNSCREEN , ATON , KEOS


MERMET S.A. Société Anonyme - Hameau le Bois - THUELLIN, 38115 VEYRINS - France - SIREN 380244855


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Tissu à base de fibre de verre destiné au renfort de matériaux composites et à l'isolation